Tout différend qui pourrait découler de la demande d'inscription à Mon dossier ou des conditions d'utilisation de Mon dossier est régi par les lois applicables au Québec. Vous pouvez également consulter la liste complète des services en ligne offerts aux citoyens pour connaître les services que nous offrons, mais qui ne sont pas accessibles dans Mon dossier. Il est fortement recommandé de ne divulguer à personne les renseignements que vous utilisez pour accéder à vos services au moyen d'un partenaire de connexion. C'est le cas notamment lorsque le particulier fait faillite ou lorsqu'il décède. Mon dossier est : Pratique – Accessible 21 heures par jour, 7 jours par … Le particulier reconnaît la compétence et le ressort exclusif des tribunaux du Québec à cet égard. Revenu Québec peut suspendre ou révoquer sans avis préalable tout accès à Mon dossier. Si vous avez oublié votre code d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devrez recommencer les étapes nécessaires à l'authentification. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. Assurance salaire, crédits d'heures et maintien d'assurance. S’il n’utilise pas de logiciel comptable, un formulaire dynamique personnalisé est aussi disponible pour lui faciliter la vie. L'historique des accès à Mon dossier fait également partie des données relatives à ces transactions. Sélectionnez votre partenaire de connexion (votre institution financière). Vous voulez signaler une situation ou porter plainte? Une fois authentifié, vous pourrez accéder à Mon dossier ou, si vous n'y êtes pas déjà inscrit, suivre les instructions pour vous y inscrire. Improvements to the Carnet référence construction Find out more. Grâce aux services en ligne de la CCQ, il transmet ses rapports mensuels à partir de son logiciel comptable adapté. Des travaux dans un duplex, triplex ou quadruplex ou dans les aires communes d'une copropriété d'au plus 4 unités. Tous les besoins de main-d’œuvre se gèrent dorénavant en ligne : Vos autres obligations… Si vous n'êtes inscrit ni à Mon dossier ni à clicSÉQUR, vous devez suivre les instructions fournies pour vous y inscrire. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises. Si vous êtes inscrit à clicSÉQUR et à Mon dossier, entrez votre code d'utilisateur et votre mot de passe lors de l'authentification. Chaque transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe a le même effet juridique que si elle avait été faite conformément à des instructions écrites données par le particulier et qu'il aurait lui-même signées. Would you like to know more about the entire process and the steps to come? Bienvenue à Placement en ligne ! Dans Mon dossier, Revenu Québec met une boîte de courrier sécurisée à la disposition du particulier et peut lui envoyer, dans cette boîte, des communications qui lui sont destinées en vertu notamment des lois, des programmes, des ententes ou des accords dont l'administration, l'application ou l'exécution lui est confiée. Fermer . Use the same username and password that you use to access the CCQ’s online services (OLS). Professional Profile – something new in the tasks! Regardez cette vidéo pour découvrir quelques fonctionnalités offertes dans Mon dossier. Le particulier peut accéder à sa boîte uniquement pendant une session de travail sécurisée qui est initiée par son identifiant et son mot de passe. Il est aussi possible de faire une demande de lettre d'état de situation, de consulter celles émises pour les sous-traitants et de remplir les demandes d'identification de chantier en ligne. Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. Use the same username and password that you use to access the CCQ’s online services (OLS). S’il n’utilise pas de logiciel comptable, un formulaire dynamique personnalisé est aussi disponible pour lui faciliter la vie. Ainsi, il peut, à tout moment et avec effet immédiat, refuser au particulier l'accès à Mon dossier, notamment s'il a des motifs de croire que l'une des conditions d'utilisation de Mon dossier n'a pas été respectée ou que la loi a été enfreinte. Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. Revenu Québec peut, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement une partie ou la totalité d'un service en ligne de Mon dossier, sans avoir à en informer préalablement le particulier. Le particulier peut en tout temps demander à Revenu Québec de mettre fin à ses droits d'accès à Mon dossier. Revenu Québec assure la protection et la confidentialité des renseignements transmis, en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière. Service d'authentification via un partenaire de connexion (votre institution financière), Service québécois d'authentification gouvernementale (clicSÉQUR), Conditions d'utilisation (version 2011-11-P2), Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. Modifications importantes aux régimes d’assurance de MÉDIC Construction à compter du 1er janvier 2020, Métiers, occupations et perspectives d'emploi, La formation : une priorité pour l’industrie, Procédure de réservation d'une place selon l'état d'un bassin de main-d'oeuvre (Info-pénurie), Règles particulières pour la région du Nunavik, Reconnaissance de la formation et de l'expérience de travail, Ententes intergouvernementales (ON, NB et TNL), Accord provincial-territorial sur la mobilité des apprentis, Intimidation, discrimination et harcèlement, Changements réglementaires dans l'industrie de la construction, Qualification environnementale : halocarbures, Réglementation dans l’industrie de la construction, Liste des interventions et des suspensions de travaux, Projet de loi no 152 – Modifications à la Loi R-20, Recours auprès du Tribunal administratif du travail, Le service de la lettre d’état de situation, Responsabilités et obligations des travailleurs, Règlement sur les travaux bénévoles (bénévolat) : questionnaire informatif, Une personne physique qui construit sa propre résidence, dans un but non lucratif (ex.

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